A-t-on le droit d’enterrer son animal de compagnie dans son jardin, que dit la loi

Le 12 novembre 2022 , mis à jour le 12 novembre 2022 - 8 minutes de lecture
peut-on enterrer son chat ou son chien dans son jardin que dit la loi

Pour les amoureux des animaux, l’une des situations les plus difficiles à affronter est la mort de leur compagnon. Un animal de compagnie fait partie de la famille. Et même si vous avez toujours redouté que ce jour n’arrive, il vaut mieux être préparé et savoir que faire de la dépouille de votre  » loulou  » en respectant la législation.

De nombreux doutes et questions surgissent quant à ce qu’il faut faire du corps. Il est important de comprendre les conséquences selon la façon d’inhumer votre toutou ou votre matou et de savoir si cela peut vous causer des problèmes juridiques.

Eh bien, la vérité est qu’en effet, en France, il existe des lois qui réglementent les questions liées aux animaux décédés. Cela peut sembler sans importance, mais il y a de bonnes raisons pour lesquelles il en est ainsi.

Enterrer son animal, quels sont les risques ?

Que se passerait-il si quelqu’un enterrait son animal de compagnie quelque part et qu’il s’avérait que ce dernier ne souffrait d’une maladie susceptible de se propager. Une maladie qui contamine la terre, l’eau, les autres animaux et même les populations. Même sans maladie, la décomposition du corps de l’animal, s’il n’a pas été enterré correctement peut être dangereuse pour l’environnement.

Avec de tels risques, il est important de suivre les protocoles imposés par la loi. Dans chaque mairie, il existe généralement un règlement pour la manipulation des animaux morts. Également des services pour le faire en toute sécurité.

Il existe également des options de crémation, qui peuvent être effectuées individuellement ou en groupe. En plus des services offerts par les cimetières spéciaux pour animaux.

Une tombe pour un chien ou un chat doit être creusée à minimum 1,20 mètres de profondeur.

Comment enterrer son animal en toute sécurité et légalité ?

Au cas où vous vous poseriez la question, enterrer votre animal sans respecter le règlement sanitaire départemental, propre à chaque territoire, peut entraîner des problèmes juridiques et des amendes. C’est comme jeter un corps à la décharge. Inhumer un corps de cette manière peut créer des risques pour la santé, d’où des sanctions sévères.

La meilleure chose à faire, lorsque votre partenaire décède, est de contacter votre vétérinaire. Grâce à lui, le processus peut être suivi correctement et vous pouvez enterrer votre animal en toute sécurité.

Comme nous en avons discuté, une alternative est de contacter les services de la mairie où vous résidez. La plupart ont différentes options qui vous permettront un adieu approprié et sûr.

Les risques d’enterrer un animal importe où doivent être soulignés. Si l’animal était euthanasié, ils pouvaient avoir reçu différents produits chimiques pour se faire. Certains de ces produits peuvent rester actifs pendant longtemps. Si d’autres animaux creusent et grignotent le corps, ou si leurs fluides pénètrent dans l’eau, un empoisonnement grave est possible.

Les règles à respecter

Il n’y a donc aucun doute sur le risque de placer des animaux morts n’importe où. Cela inclut le jardin potager, les sites à proximité, les bennes à ordures ou le plan d’eau. Récemment, les réglementations de certaines communautés autorisent des exceptions. Pour cela, les exigences existantes doivent être respectées. La cause du décès ne peut pas être une maladie contagieuse. Le corps ne contient pas non plus de fluides dangereux pour l’environnement, les autres animaux ou les personnes.

Une fois que vous êtes certain que vous pouvez enterrer votre animal de compagnie avec les permis appropriés. Vous pouvez le faire en suivant ces instructions :

  • L’inhumation doit avoir lieu le plus vite possible. De préférence avant que 24 heures ne se soient écoulées.
  • Cela doit être fait à une distance minimale de 35 mètres de tout espace habité. La profondeur est en relation avec la taille de l’animal, même si elle doit être d’au moins 1,20 mètre.
  • Utilisez une boîte en carton ou en bois. Évitez d’utiliser des feuilles. Un poids doit être placé pour empêcher les animaux de creuser vers la carcasse.
  • L’utilisation de la chaux est conseillée sur tout le corps
  • Il doit être situé à au moins 35 mètres de tout d’un point d’eau, qu’il s’agisse d’un puits ou d’une source.

N’oubliez pas que si vous optez pour cette option, vous avez besoin de toutes les autorisations officielles.

Notez que selon L’article L228-5 du code rural et de la pêche maritime, il est formellement interdit de jeter le corps d’un animal à la poubelle, dans la nature ou encore dans un plan d’eau. Les contrevenants encourent une amende de 3.750 €.

Quelles solutions alternatives ?

Si la triste fin se produit à la clinique vétérinaire, vous n’avez rien à craindre . Les professionnels vous aideront dans les démarches et faciliteront la radiation du registre des animaux correspondant.

Il existe des options pour gérer cette situation qui peuvent être très utiles. Il s’agit d’une assurance animale qui, dans ces situations, facilite l’ensemble du processus, y compris le lieu du dernier repos de votre partenaire.

Comme nous l’avons souligné, dans certaines villes, il existe des cimetières pour animaux. Dans certaines communautés autonomes, il existe certains permis pour enterrer votre animal de compagnie et il y a la possibilité d’incinérer votre animal de compagnie.

La loi envisage également cela dans les sites éloignés, dans lesquels le corps ne peut pas être récupéré. Ou le transfert est très ardu, dans ces cas, et si l’animal ne dépasse pas les 40 kilos, en suivant toutes les instructions précédentes, vous pouvez procéder à l’enterrement. Au delà de 40 kilos vous devrez faire appel à un équarrisseur.

Cimetières spéciaux pour animaux

Pour le dernier repos de votre animal de compagnie bien-aimé, vous pouvez envisager d’acheter une concession. Dans ces espaces, vous aurez la possibilité d’un enterrement sûr et approprié dans lequel vous pourrez également visiter et honorer votre compagnon animal.

Considérer l’utilisation de ces espaces vous permet d’avoir l’esprit tranquille. En utilisant les services d’un cimetière vous évitez les désagréments quant aux risques de faire un enterrement illégal. De plus, vous ne causez pas de dommages éventuels à l’environnement ou à d’autres espèces. Et il a un avantage précieux, il est d’une grande aide lorsque le sentiment de perte vous affecte avec toute la famille.

Vous pouvez avoir des fosses individuelles pour votre animal de compagnie. Vous pouvez également placer une plaque, avec inscription, photographie, voire un mémorial. Un endroit pour rassembler la famille et soulager la douleur. 

En France, il existe plusieurs cimetières pour animaux. Là, les options sont la crémation, l’inhumation dans une fosse commune ou dans une tombe individuelle. Vous pouvez choisir entre des fosses ou des niches.

La crémation peut-être prise en charge par votre vétérinaire, vous pouvez également contacter un crématorium pour animaux.

La crémation

Vous souhaitez que votre animal soit incinéré, c’est tout à fait possible et il existe deux types de crémation. La première, appelée « collective », est pratiquée par une société d’incinération, que votre vétérinaire peut se charger de contacter. Cette solution est la moins onéreuse et vous coûtera entre 40 et 120 €.

La seconde, dite « individuelle », vous permettra d’assister à l’incinération et de récupérer les cendres de votre petit protégé si vous le souhaitez. Pour ce faire, vous pourrez faire appel à votre vétérinaire ou contacter un crématorium animalier. Ce service est bien entendu plus cher et son prix se situe entre 75 et 200 €, en plus du prix d’une urne qui peut varier de 30 à 250 €.

Que faire l’on trouve un animal mort dans la rue ?

Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez en demander l’enlèvement à votre mairie. Plus d’infos ici.

Il y a eu des cas où la personne a choisi de le jeter. Horreur ! Les animaux de compagnie et les animaux sauvages ne sont pas des ordures. Dans ce cas, la procédure serait d’appeler le 112 ou la police municipale pour vérifier qu’ils ont bien une puce électronique.

Ils pourront s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un animal perdu et le diriger vers les services compétents pour lui donner la fin qu’il mérite.

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